les Conditions d'utilisation

Le site « ekologgia.com » ci-après : le « Site » inclut est un service digital accessible en ligne, via lequel chaque utilisateur (ci-après : l’« Utilisateur ») a la possibilité d’échanger, recevoir, partager, archiver, consulter des informations relatives à l’historique, au suivi et à l’entretien de son logement. Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales ») organisent les modalités d’inscription et d’utilisation du Site ainsi que des services qui y sont proposés. Chaque Utilisateur accédant au Site, s’y inscrivant et l’utilisant doit en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Le fait d’utiliser au Site emporte application des stipulations et conditions définies ci-après. L’Utilisateur ne souhaitant pas accepter les Conditions Générales doit en conséquence s’abstenir de consulter le Site et d’utiliser les services qui y sont proposés. Les Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer, le Site se réservant la faculté de modifier à tout moment le contenu et/ou les modalités d’accès et d’utilisation de ses services. Les Conditions Générales en vigueur sont celles accessibles sur le Site. En cas de changements des Conditions Générales, il sera invité, par un message présent sur le Site, à consulter la mise à jour des Conditions Générales. Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis le Site pourront faire l’objet de conditions particulières d’utilisation, d’abonnement et/ou de vente auxquelles chaque utilisateur concerné devra adhérer et qu’il devra accepter pour accéder auxdits services. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales.

L’utilisation du Site et des services est gratuite pour l’Utilisateur. Elle est subordonnée à la création d’un compte et à une identification préalable de ce dernier. L’inscription et la création du compte de chaque Utilisateur est confirmée par l’envoi automatique d’une demande de confirmation à l’adresse de courrier électronique communiquée par ce dernier. Le message électronique de confirmation comporte notamment un lien hypertexte sur lequel chaque Utilisateur devra cliquer afin de valider définitivement son inscription et la création de son compte. Pour permettre ladite inscription ainsi que pour être en mesure de l’identifier, de répondre à ses demandes, de fournir les services ainsi que d’améliorer ceux-ci, le Site collecte des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ladite collecte est effectuée dans le respect de la politique de confidentialité du Site. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations qui lui sont propres ou à la communication desquelles il est autorisé, exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Lors de son inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation du Site, pour son bon fonctionnement l’Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations ainsi transmises et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour. Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra accéder à son compte à partir d’un identifiant et d’un mot de passe. Les informations ainsi communiquées via le Site sont strictement confidentielles. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont personnels et restent sous sa seule responsabilité. Il en assume la garde et les risques de perte. Pour cette raison, l’Utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur utilisation correcte, afin d’éviter qu’ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par toute autre personne de ses identifiant et mot de passe ainsi que, notamment, de toutes les opérations effectuées via son compte. En conséquence, toute connexion au Site via un compte et/ou transmission de données effectuées en utilisant le compte d’un Utilisateur seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, l’Utilisateur s’engage à en informer le Site par écrit dans les plus brefs délais.

Sauf cas particulier, l’inscription au Site est effectuée par l’Utilisateur pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut, à tout moment, mettre fin à celle-ci en effectuant une demande -suppression de compte EKOLOGGIA- par courriel à contact@ekologgia.io ou via le formulaire de contact. Son inscription prendra ensuite fin de manière effective dans un délai raisonnable. L’Utilisateur ne pourra plus se connecter et utiliser le Site à compter de cette date.

L’Utilisateur déclare, reconnaît et garantit qu’il n’utilisera le Site que dans le strict respect dans la réglementation applicable. Sur notification adressée à l’Utilisateur par courrier électronique, ce dernier pourra être exclu, son accès au Site pourra être suspendu et/ou il pourra être mis fin à son inscription, moyennant le respect d’un préavis de dix (10) jours en cas de manquement dudit Utilisateur à ses obligations prévues par les présentes Conditions Générales non réparé dans ce délai et, notamment, en cas de fourniture d’éléments d’identification ou de personnalisation non-conformes et/ou de renseignements d’identification inexacts ou non actualisés et/ou en cas d’atteinte aux droits de tiers et/ou d’utilisation du Site en violation des lois et règlements applicables et/ou en contrariété aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Il est précisé que l’Utilisateur pourra également être exclu, sans préavis, en cas de manquement grave et non réparable commis par ce dernier et ce, sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels le Site pourrait prétendre à ce titre. Pour sa part, le Site s’engage à respecter à l’égard de l’Utilisateur les règles de l’art et la réglementation applicable aux services qui y sont proposés. Dans le cadre d’une obligation de moyens, les efforts nécessaires pour permettre un accès non interrompu auxdits services par l’Utilisateur seront fournis. Toutefois, l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent de ceux-ci ne peuvent pas être garantis. Si le Site met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur disponibilité, une interruption momentanée des services est cependant possible pour des raisons techniques. Le Site s'efforcera d'informer au mieux l’Utilisateur sur la nature et la durée de telles interruptions éventuelles. Le Site ne saurait être tenu pour responsable si l’Utilisateur ne parvient pas à accéder à tout ou partie des services du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement, lié à : l'encombrement du réseau internet, une défaillance des fournisseurs d’accès internet, une erreur humaine de l’Utilisateur ou d’un tiers ainsi que d’origine électrique, toute intervention malveillante et/ou un cas de force majeure. Au surplus, sa responsabilité ne saurait être recherchée concernant les dommages indirects (pertes de données, pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un Utilisateur à raison du Site pour quelque cause que ce soit, notamment, du fait de sa connexion au Site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au Site, ou du non-fonctionnement ou du fonctionnement de tout ou partie des services qui y sont proposés. Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers et, plus généralement, de l’utilisation du Site ou d’un service ou de l'impossibilité de les utiliser.

L’ensemble des éléments du Site –notamment : sa structure, les services qui y sont proposés, leur contenu, les informations qui y sont présentées, les illustrations, photographies, images, sons et vidéos, plans leur organisation, les bases de données et les outils algorithmiques et/ou logiciels qui y sont mis en œuvre- est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle. La fourniture du Site et des services à l’Utilisateur n’emporte pas cession de l’un quelconque de ces éléments à ce dernier, lequel se voit uniquement accorder une licence d’utilisation personnelle dans le monde entier, non exclusive, non cessible pour la durée de son inscription au Site. Aucun droit de propriété sur les contenus du Site et/ou sur les éléments composant les services n’est accordé à l’Utilisateur, autre que ladite licence d’utilisation concédée uniquement sur le Site et pour la seule durée susmentionnée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux services et aux éléments les composant, aux contenus fournis par les autres utilisateurs et, notamment, à ne pas : • reproduire, représenter, modifier, altérer, rediffuser sans autorisation préalable, tout élément contenu ou se rapportant au Site ; • détourner ou faire un usage commercial du Site, des services et/ou des contenus qui sont proposés ; • extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site ainsi qu'effectuer une extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale du Site. A l’issue de l’inscription au Site, la licence susvisée prendra automatiquement fin. A cette date, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le Site, les services, les contenus et éléments qui les composent.

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des Conditions Générales demeureront pleinement en vigueur à moins que son inapplicabilité ne porte sensiblement atteinte à l’équilibre des Conditions Générales. La stipulation déclarée nulle ou inapplicable sera remplacée par une clause valide et susceptible d’exécution ayant autant que possible le même effet que celui que la stipulation déclarée nulle ou inapplicable aurait dû avoir. • Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de difficulté concernant le Site et/ou survenant à l'occasion de l’utilisation des services qui y sont proposés, l’Utilisateur est invité à se rapprocher du Site. En cas de persistance de ladite difficulté, il aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec ce dernier et d’avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, notamment, via la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ici : https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/consumers_fr ou auprès du Médiateur de la consommation compétent.