Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site ekologgia.com(ci-après le « Site »), édité par la société EKOLOGGIA. L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 1 - Objet

Le Site est un portail corporate présentant l'activité, le positionnement et l'écosystème d'EkologgIA. Il ne constitue pas une offre contractuelle. Les services commerciaux sont décrits et accessibles sur les sites produits ekologgia.io (Doc Engine) et homapi.com (Homapi), qui disposent de leurs propres conditions.

Article 2 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les éventuels frais d'accès et d'utilisation du réseau internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur. EKOLOGGIA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, charte graphique, code source, architectures) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, faite sans l'autorisation écrite préalable d'EKOLOGGIA est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 - Responsabilité

EKOLOGGIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans toutefois en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. EKOLOGGIA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, de perte de données ou de présence de virus.

Article 5 - Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ekologgia.io, homapi.com et les sites des partenaires institutionnels. EKOLOGGIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Article 6 - Données personnelles

La politique de collecte et de traitement des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité.

Article 7 - Modification des CGU

EKOLOGGIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des évolutions.

Article 8 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises du ressort de la cour d'appel de Paris.